Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. V 1

Etablissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

- 300 personnes au total.